La Ville de Romans lance l’Opération façades. Objectif ? Aider les propriétaires à ravaler les façades de leurs immeubles et devantures commerciales grâce à un accompagnement technique et financier.
C’est quoi ?
C’est un dispositif qui permet d’offrir un accompagnement technique et financier aux propriétaires afin de les inciter à s’engager dans des travaux de ravalement.
Ça s’adresse à qui ?
L’opération façades concerne uniquement les immeubles de plus de 10 ans dont les façades n’ont pas été ravalées dans les 10 dernières années et qui sont visibles dans un périmètre donné (voir pdf ci-dessous).
Ça se passe comment ?
- 1/ Primo accueil à Mairie +. Les agents de Mairie + vous reçoivent afin de vous fixer un rendez-vous avec le service urbanisme et vous communiquer la liste des pièces à apporter.
- 2/ Rdv avec le service Urbanisme : vérification de l’éligibilité, explication des différentes étapes du dispositif et prise de rendez-vous avec l’architecte conseil.
- 3/ Rdv sur site avec l’architecte conseil missionné par la Ville qui établit des préconisations (définition détaillée du projet, coloris, matériaux…).
- 4/ Le projet est présenté en Commission « Opération façades ». Décision d’attribution des subventions Ville. D’autres aides (sous forme de subvention ou de déduction fiscale) de la part d’autres acteurs (Fondation du Patrimoine, Département, Unité départementale de l’architecture et du patrimoine) peuvent éventuellement s’ajouter.
- 5/ Constitution du Dossier de subvention (dont demande d’autorisation d’urbanisme).
- 6/ Les subventions sont attribuées sous réserve du respect du délai d’éxécution des travaux d’un an à compter de la décision d’attribution et après vérification de la conformité des travaux.
Ce qu’il faut retenir
- 1/ Les travaux doivent porter sur l’ensemble des éléments de la façade : ferronneries, grilles, persiennes, passe de toits…
- 2/ Les travaux ne doivent pas commencer avant que le propriétaire ait reçu l’accord de la Commission pour l’attribution d’une subvention.
Ça va durer combien de temps ?
Démarré en 2021 le dispositif se prolongera jusqu’en 2026. Sont concernés : le centre historique et le plateau ; de la gare (au Nord) aux quais (au Sud) et du faubourg Clérieux (à l’Ouest) au boulevard Gambetta jusqu’au carrefour de l’avenue du Maquis (à l’Est). Les taux de subventions seront majorés en fonction du périmètre et de la période. L’objectif étant de soutenir les travaux de ravalement des immeubles situés le long des principaux parcours marchands, patrimoniaux et touristiques et d’échelonner les travaux dans le temps.