La Ville de Romans organise une réunion publique au cours de laquelle seront présentées les orientations règlementaires et graphiques du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le lundi 2 mai, à 18h00, salle Charles-Michel (rue du Puy). Explications…
Un Plan Local d’Urbanisme (couramment appelé PLU) est un document fréquemment consulté dans le cadre de projets de construction, qu’il s’agisse d’immeubles ou de maisons. Il permet notamment de vérifier la faisabilité d’un projet et de prendre connaissance des règles à respecter au sein d’une commune. Ce n’est pas un document figé. Il évolue au fil du temps et fait l’objet de modifications.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Il s’agit d’un document qui définit le projet d’aménagement d’une commune sur plusieurs années (entre 10 et 15 ans en moyenne) ainsi que les règles d’utilisation du sol. Il encadre ainsi de nombreux éléments comme :
- Les secteurs constructibles,
- Les types de constructions autorisées,
- L’implantation et l’emprise au sol à respecter,
- La hauteur maximale,
- L’aspect extérieur,
- Les zones devant demeurer naturelles,
- Les obligations en places de stationnement,
- Les conditions d’évolution de chaque parcelle.
Que contient le PLU ?
Le plan Local d’Urbanisme comprend plusieurs éléments :
- Un rapport de présentation qui expose les choix pris pour limiter l’étalement urbain et pour modérer la consommation de l’espace.
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui détermine les grandes orientations en matière d’aménagement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et concernant les transports, l’habitat, les réseaux d’énergie et le développement économique.
- Les orientations d’aménagement et de programmation détaillées en accord avec le PADD.
- Un règlement écrit et graphique qui détermine les règles d’urbanisation et les contours des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones naturelles et forestières et des zones agricoles.
- Des annexes : Il s’agit généralement de divers documents techniques d’informations.
Qui est concerné par le PLU ?
Le PLU est un document qui établit des règles à la fois pour les terrains publics et privés. Il doit être respecté par les particuliers, les entreprises (notamment les promoteurs immobiliers) ainsi que par les administrations. Outre le fait de résumer les intentions d’une collectivité concernant l’évolution de son territoire, le PLU sert aussi de document de référence pour la délivrance des permis de construire ou encore les déclarations de travaux.
Chaque PLU est différent et est adapté aux spécificités de chaque commune ou groupement de commune. Il doit être en principe conçu en tenant compte du développement durable, de l’équilibre entre rural et urbain, des politiques sociales et de l’habitat.