Partie intégrante de la Direction Prévention Sécurité Publique de la Ville de Romans, cette brigade verte a pour principale mission de lutter contre les déjections canines, les dépôts d’immondices et de déchets verts et plus largement, contre toutes les incivilités environnementales.
« Lors du précédent mandat, nous nous étions déjà dotés d’un service, Allô Mme le Maire, qui permettait de signaler diverses incivilités et qui, d’ailleurs, marchait très bien, rappelait le Maire, Marie-Hélène Thoraval, à l’occasion de la présentation officielle de cette brigade. Mais force nous a été de constater qu’il fallait aller encore plus loin pour pouvoir intervenir sur les changements de comportement c’est pourquoi nous nous étions engagés, lors de la campagne de 2020, à mettre en place cette brigade Verte. »
Une cartographie des dépôts
Au préalable, une étude sur le terrain a permis, en collaboration avec Allô Madame le Maire, les Espaces verts, la Propreté urbaine et la Police municipale d’établir une cartographie des principaux dépôts -lesquels feront l’objet d’une surveillance accrue, via notamment les caméras de vidéosurveillance- mais aussi de déterminer à quels moment de la journée ou de l’année s’effectuaient ces diverses incivilités.
Une grande souplesse d’intervention
Les agents de la brigade verte devront ainsi s’adapter : Ils pourront travailler tôt le matin et/ou tard le soir, au moment où les maîtres sortent leur chien. Ils interviendront également le week-end et les jours fériés, souvent mis à profit pour tondre les pelouses, tailler les haies et pour effectuer divers travaux entraînant des dépôts sauvages.
Un travail de prévention
Il leur sera demandé, par ailleurs, de faire un gros travail de prévention, notamment lors des demandes de déménagement ou encore de dépôts de permis de construire…, autrement dit de contacter en amont les personnes concernées, afin de leur expliquer la règlementation. De fait, ils travailleront en lien avec tous les services : Urbanisme, Propreté urbaine, Voirie, Espaces verts, Hygiène et santé, Police municipale…
Des compétences environnementales
La brigade verte est constituée de quatre agents de constatation et d’un responsable, tous assermentés. Le profil requis était, a minima, agent de surveillance de la voie publique. En effet, beaucoup ne le savent pas mais les ASVP ont de grandes compétences en matière environnement.
Parmi les autres critères, la volonté était d’avoir des agents avec une vraie curiosité, capables de veiller à tout ce qui touche à l’environnement et de participer, grâce à cette veille, à la lutte contre le moustique tigre (eau stagnante), contre l’ambroisie ou encore contre la pollution des sols (vidange sauvage de voiture).
Des moyens d’incitation
Une fois les repérages effectués, la Ville dispose de divers moyens pour inciter les personnes concernées qui ne voudraient pas obtempérer à se mettre en règle : mise en demeure, verbalisation, travaux d’office…
Les agents de la brigade seront facilement reconnaissables, grâce à leur écusson, mais aussi à leurs véhicules : deux Twizzy électriques de couleur bleue siglées Brigade verte.
Quelques exemples d’infractions et d’amendes afférentes
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Nature de l’infraction
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Amende forfaitaire |
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Dépôts aux emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente des déchets, ordures, matériaux ou tout autre objet, en vue de leur enlèvement, sans respecter les conditions fixées par l’autorité (adaptation du contenant, jours, horaires, absence de tri) Ex : dépôt par un particulier de déchets non-triés à un point d’apport volontaire |
Contravention de 2e classe 35 €
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Dépôt, abandon, déversement en lieu privé/public des déchets, des ordures (par un particulier, sans l’utilisation d’un véhicule) Ex : déjections canines, sacs déposés au sol à côté des containers, uriner sur la voie publique, jeter des mégots ou masques sur la voie publique |
Contravention de 4e classe 135 €
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Dépôt, abandon, déversement, déchets, épave, ordures, en lieu privé/public (par des particuliers avec l’aide d’un véhicule) |
Contravention de 5e classe 1500 € |