RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS DU CALENDRIER DE L'AVENT DES COMMERÇANTS 2024
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ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU-CONCOURS
La Ville de Romans-sur-Isère organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Le Calendrier de l'Avent des Commerçants", qui se déroulera du 1er décembre 2024 à 8h00 au 24 décembre 2024 à 8h00, sur la plateforme Instagram.
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ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, disposant d'un compte Instagram personnel et suivant le compte officiel de la Ville de Romans (@villederomans) ainsi que celui du commerçant du jour.
Ne sont pas autorisés à participer :
Les commerçants participants. Les comptes Instagram dits « factices » créés dans le but de gagner.________________________________________
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU-CONCOURS
Chaque jour, un commerçant de la Ville de Romans propose un cadeau à gagner.
Le jeu commence à 8h00 et dure 24 heures.
Pour valider leur participation, les participants doivent :
1. Suivre le compte Instagram de la Ville de Romans (@villederomans) ainsi que celui du commerçant du jour.
2. Aimer la publication correspondant à la case du Calendrier de l'Avent.
3. Identifier au minimum deux amis en commentaire sous la publication du jour.
Les participations sont ouvertes chaque jour de 8h00 à 21h00, sans limitation de tentatives par participant.
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ARTICLE 4 – SÉLECTION DES GAGNANTS
1. À la fin de chaque journée, un tirage au sort sera réalisé parmi les participants ayant respecté toutes les étapes de participation.
2. Le tirage au sort sera effectué via une application en ligne spécialisée (ex. : outil de tirage au sort pour Instagram) pour garantir transparence et impartialité.
Le gagnant sera :
Désigné aléatoirement et contacté en message privé via Instagram par le compte officiel de la Ville de Romans (@villederomans) le lendemain. Informé de la procédure pour récupérer son lot, avec l’envoi d’un code personnel à usage unique, non cessible, à présenter chez le commerçant.Absence de réponse : Si aucune réponse n’est reçue dans un délai de 48 heures, un nouveau gagnant sera désigné par un second tirage au sort.
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ARTICLE 5 – LOTS
Chaque commerçant participant offre un lot préalablement défini, incluant des produits, services, bons d'achat ou autres articles. Les lots doivent être récupérés directement chez le commerçant concerné, dans un délai de 30 jours à compter de la date de victoire. Aucun envoi postal ou remboursement ne sera effectué. La Ville de Romans et les commerçants ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol d’un lot après sa remise.________________________________________
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
La Ville de Romans décline toute responsabilité en cas de problème de connexion Internet ou de dysfonctionnement technique lié aux réseaux sociaux ou à l’application utilisée pour le tirage au sort. La participation au jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des règles de la plateforme Instagram.________________________________________
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles recueillies (nom de compte Instagram et messages privés) sont traitées exclusivement pour :
1. Permettre la gestion du jeu-concours.
2. Contacter les gagnants et assurer la remise des lots.
Ces données :
Ne seront ni revendues ni utilisées à d'autres fins commerciales. Seront conservées pendant une durée maximale de 6 mois après la fin du jeu.Droits des participants :
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée à :
Contact RGPD : t.tricnaux@ville-romans26.fr
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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET INTERPRÉTATION
Le présent règlement est soumis au droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’application sera tranchée souverainement par la Ville de Romans-sur-Isère.
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ARTICLE 9 – DEMANDE DU RÈGLEMENT
Le règlement du jeu-concours est disponible sur simple demande en message privé via Instagram (@villederomans).
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ARTICLE 10 – MODIFICATION ET ANNULATION
La Ville de Romans-sur-Isère se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu-concours en cas de circonstances exceptionnelles.
