Accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.ville-romans.fr.

La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site www.ville-romans.fr sont en cours d'élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d'action. L'audit n'a pas encore eu lieu.

 

État de conformité

Le site www.ville-romans.fr de Romans-sur-Isère n'est pas encore en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

 

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05/06/2024.

Résultat des tests

• L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé.
• Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
• Les actions sont en cours d'élaboration.

   

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contactez le webmaster du site de Romans  : webmaster@ville-romans26.fr

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par La Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07