Politique de confidentialité

Vos données sont collectées par la ville de Romans-sur-Isère.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site de la ville sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos messages.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Hôtel de ville
Place Jules-Nadi CS 41012,
26102 Romans Cedex

ou par mail à l'adresse : dpo@valenceromansagglo.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. Depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour répondre à vos message. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Le service d'envoi de la lettre d'information Newsletter Hebdomadaire Romans est un traitement de données personnelles géré par la Ville de Romans-sur-Isère.

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information Newsletter Hebdomadaire Romans.

Il permet :

• la gestion des abonnements ;
• la gestion des envois électroniques ;
• l'élaboration de statistiques liées au service.

Données traitées

• Catégories de données traitées
  • adresse de courrier électronique (e-mail),
  • date d’abonnement,
  • statistiques liées au service de newsletter (liens d’indicateurs d’ouverture).
• Source des données
  Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page.
• Caractère obligatoire du recueil des données
  Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir la newsletter.

Destinataires des données

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  Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou une partie des données :
  • Le service de la communication (webmaster) de la ville de Romans-sur-Isère.
• Transferts des données hors UE
  Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

La ville de Romans-sur-Isère conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité de la ville de Romans-sur-Isère.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données personnelles qui vous concernent , vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comment exercer vos droits ?

Toute demande doit être transmise au délégué à la protection des données
par courriel à l’adresse électronique : dpo@valenceromansagglo.fr
 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.