Appel à projets

Dans le cadre de sa stratégie de redynamisation du centre historique, soutenue par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), la Commune de Romans-sur-Isère est à l’initiative d’une opération de recyclage (réhabilitation complète) de l’immeuble situé 2 place du Bout, dont elle est propriétaire, en vue de la remise sur le marché de deux logements locatifs qualitatifs.

A cet effet, une étude de faisabilité a été conduite et a permis de définir les orientations architecturales du projet ainsi que son équilibre financier prévisionnel. La Ville lance à présent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des investisseurs en capacité de réaliser cette réhabilitation en respectant ces orientations et garantissant la qualité des logements qui seront produits.

Afin de permettre aux investisseurs intéressés de disposer de l’ensemble des données disponibles relatives à l’opération, et de pouvoir soumettre ainsi à la Commune un projet qualitatif, il est mis à disposition des candidats l’ensemble des études de diagnostic et d’orientations réalisés. Ces documents sont à solliciter auprès de la Direction du Projet Urbain, en charge de cet AMI, M. FOLLEA Chef de Projets à l’adresse efollea@ville-romans26.fr

Les investisseurs souhaitant déposer une offre devront constituer un dossier composé des pièces suivantes :

• Une note de présentation du candidat détaillant les différentes compétences des intervenants et son organisation.
• Une attestation justifiant que l’architecte avec lequel il concourt est régulièrement inscrit à l’ordre des architectes, ou une note présentant les références du maître d’œuvre qui aura en charge le suivi des travaux, en l’absence d’architecte.
• Un dossier illustré présentant des références significatives en matière de rénovation de logements, précisant pour chacune d’elles le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation ou la phase d’avancement.
• Un dossier administratif comprenant les informations suivantes : dénomination sociale, capital social, siège social, coordonnées complètes, nom du dirigeant, de son représentant légal ou de la personne habilitée à prendre l’engagement d’acquérir, capacité financière : chiffre d’affaire global pour chacune des 3 dernières années, déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices clos et l’extrait de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou équivalent. Ce dossier sera adapté au statut de SCI ou d’investisseur en nom propre dans le cas de ce type de candidature
• Une note technique confirmant l’ambition du projet au regard des objectifs de l’AMI, la présentation du montage immobilier, la programmation et la typologie des logements, ainsi que la confirmation du type de sortie envisagée (locatif).
• Un bilan d’opération prévisionnel avec un chiffrage estimatif précisant :
  • Les dépenses : programme de travaux détaillé par poste précisant le coût global de la rénovation au m², honoraires.
  • Les recettes : les candidats préciseront l’intention de recourir ou non aux subventions mobilisables (Romans se rénove, Action Logement et opération façades).
  • Un montant de charge foncière admissible ne dépassant par le montant indiqué dans l’étude de faisabilité transmise par la Commune

Dans le cadre de sa stratégie de redynamisation, la Ville de Romans a positionné le centre historique comme un quartier culturel et créatif favorisant le développement de l’artisanat créatif et des métiers d’art.
De nombreux artisans y sont aujourd’hui installés, notamment via le dispositif Shop in Romans. Ils portent en commun cette nouvelle histoire dans un environnement remarquable notamment au cœur de l’une des plus belles rues du centre historique, la Côte Jacquemart, mais également sur la place Perrot-de-Verdun, là où se situe le local, qui a vu dernièrement l’ouverture d’un centre d’art accueillant notamment l’école d’art municipale. L’objectif de ce nouvel appel à projet est de venir renforcer cette dynamique par l’installation d’une nouvelle activité artisanale avec point de vente et vitrine. Il est aussi de continuer à renforcer le positionnement de la ville sur l’artisanat d’art en favorisant l’implantation d’artisans exerçant une activité inscrite aux métiers d’art : accessoiriste, plumassier, modiste, chapelier….

Le propriétaire met son local commercial à la disposition du porteur de projet retenu par le biais d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux. La Ville est également signataire de ce bail, elle acquitte directement le loyer auprès du propriétaire. Le porteur de projet quant à lui verse une redevance évolutive à la Ville.

Cette sous-location est réservée à l’implantation d’un certain type d’activité et conditionnée à certains engagements de la part du sous-locataire.

Vingt-cinq porteurs de projets ont déjà bénéficié de ce dispositif. Ils sont situés côte Jacquemart et rue Mathieu de la Drôme et accueillent diverses activités artisanales et commerciales. On dresse un bilan très positif de l’implantation de ces activités qui a permis à la côte Jacquemart et maintenant à la rue Mathieu de la Drôme de retrouver une réelle dynamique.

Le porteur de projet est sélectionné via un appel à projet.

Après sélection du porteur de projet, le bail dérogatoire tripartite désigné ci-avant sera signé entre le propriétaire, la Commune et le porteur de projet.

Le local situé au 3 place Perrot de Verdun bénéficiera donc du dispositif Shop’in Romans qui comprend : un soutien de la Ville sur la prise en charge du loyer avec un taux d’intervention de 60 % la première année, puis de 40% la deuxième, et 20 % la troisième, un accompagnement pour les démarches d’installation (urbanisme, administratives…) et la fourniture d’un kit de communication valorisant le lancement de l’activité.

Un bilan sera effectué tous les ans. Ce bilan permettra d’évaluer le développement de l’activité et la poursuite du dispositif Shop’in Romans. Si l’entreprise est en mesure d’assurer seule le loyer en vigueur, le bail prendra alors fin et le porteur de projet pourra contractualiser directement avec le propriétaire en assurant pleinement le paiement du loyer.

• Un local répondant aux règles d’accessibilité et de sécurité en contrepartie d’une redevance d’un montant modéré durant une période pouvant aller jusqu’à trois ans dans le cadre d’un bail dérogatoire
• Un accompagnement du porteur de projet par la Ville dans la réalisation de ses démarches d’urbanisme (accessibilité, sécurité, enseigne)
• Un appui technique des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat) pour le lancement de votre projet

• Présenter un projet de création d’entreprise en lien avec les activités présentées en introduction
• Proposer des activités différenciantes et/ou innovantes permettant de renforcer l’attractivité du secteur d’implantation
• Être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ou relevant d’autres formalités obligatoires lors de la création