Appel à projets

• Le Spot se situe au 24 Place Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isère.
• Ce local pourra accueillir un, deux ou trois porteurs de projet en même temps.
• Les activités proposées pourront être diverse
  (commerce, service, …) mais devront être innovantes.
• Une ou plusieurs activités seront donc réunies en ce même lieu.
• La durée de location sera entre un et trois mois (renouvelable au regard des réservations).

Ce local d’une superficie de 57m² accueillera 3 corners de 15m² environ. Il comporte également un espace sanitaire, une vitrine, un espace de stockage et la possibilité d’établir une terrasse.

Ce lieu s’adresse à des commerçants indépendants :

• En création d’activité
• En recherche de développement d’activité

• Souhaitant développer une activité saisonnière
• Souhaitant tester leur activité avant d’investir un local autonome

• Durée de location : 1 mois à 3 mois maximum renouvelable une fois au regard des disponibilités
• Location du mardi au lundi : le locataire en place peut vider le local le lundi et le futur locataire s’installe le mardi pour une ouverture le mercredi
• Prix du loyer : 290 euros/mois
• Pour toute location, un dépôt de garantie de 290 euros
  (chèque non encaissé sauf si l’état des lieux de sortie est défavorable) sera demandé
• Les dates précises de location seront réajustées afin de rester sur des semaines complètes.

• Horaires d’ouverture minimum imposés : 11h-14h & 15h-19h du mardi au samedi. Les locataires peuvent élargir ces horaires d’ouverture s’ils le souhaitent mais doivent impérativement être présent ou légalement représenté aux horaires mentionnés ci-dessus.
• Ouverture obligatoire lors d’évènements commerciaux organisés par la municipalité ou les associations de commerçants
• Le locataire ne peut sous-louer ou prêter les lieux loués, même temporairement, en totalité ou en partie sous quelque forme que ce soit, gratuitement ou au contraire contre rémunération.
• Le locataire est uniquement autorisé à vendre les produits qu’il a décrits et présentés en détail dans sa demande de réservation.
• Les activités de restauration nécessitant de la cuisson et de la préparation sont strictement interdites dans ce local. A noter également que le local ne dispose pas de meuble frigorifique.
• Le locataire s’engage à ne pas nuire à la tranquillité du voisinage, à ne pas occuper la chaussée sans autorisation préalable et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, sa responsabilité étant directement engagée en cas de plaintes ou de réclamations.
• Il est interdit de modifier l’extérieur de la boutique.
• Le locataire s’engage à ne pas percer de trous dans les murs.
• Le locataire s’engage à faire le ménage de son corner à son départ et à le restituer dans le même état que lors de son arrivée. Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué.
• Le locataire s’engage à maintenir le lieu propre pour accueillir du public

La municipalité s’engage à

• Fournir : l’eau, l’électricité et un accès internet
• En cas de corner(s) non loué(s) : proposer à des commerçants du centre-ville d’occuper cet espace comme une vitrine renvoyant vers leur boutique ou proposer aux associations de commerçants et partenaires locaux « d’habiller » cet espace
• Installer une enseigne « Le Spot by Romans »
• Réaliser les démarches d’urbanisme

Dans le cadre de sa stratégie de redynamisation, la Ville de Romans a positionné le centre historique comme un quartier culturel et créatif favorisant le développement de l’artisanat créatif et des métiers d’art.
De nombreux artisans y sont aujourd’hui installés, notamment via le dispositif Shop in Romans. Ils portent en commun cette nouvelle histoire dans un environnement remarquable notamment au cœur de l’une des plus belles rues du centre historique, la Côte Jacquemart, mais également sur la place Perrot-de-Verdun, là où se situe le local, qui a vu dernièrement l’ouverture d’un centre d’art accueillant notamment l’école d’art municipale. L’objectif de ce nouvel appel à projet est de venir renforcer cette dynamique par l’installation d’une nouvelle activité artisanale avec point de vente et vitrine. Il est aussi de continuer à renforcer le positionnement de la ville sur l’artisanat d’art en favorisant l’implantation d’artisans exerçant une activité inscrite aux métiers d’art : accessoiriste, plumassier, modiste, chapelier….

Le propriétaire met son local commercial à la disposition du porteur de projet retenu par le biais d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux. La Ville est également signataire de ce bail, elle acquitte directement le loyer auprès du propriétaire. Le porteur de projet quant à lui verse une redevance évolutive à la Ville.

Cette sous-location est réservée à l’implantation d’un certain type d’activité et conditionnée à certains engagements de la part du sous-locataire.

Vingt-cinq porteurs de projets ont déjà bénéficié de ce dispositif. Ils sont situés côte Jacquemart et rue Mathieu de la Drôme et accueillent diverses activités artisanales et commerciales. On dresse un bilan très positif de l’implantation de ces activités qui a permis à la côte Jacquemart et maintenant à la rue Mathieu de la Drôme de retrouver une réelle dynamique.

Le porteur de projet est sélectionné via un appel à projet.

Après sélection du porteur de projet, le bail dérogatoire tripartite désigné ci-avant sera signé entre le propriétaire, la Commune et le porteur de projet.

Le local situé au 3 place Perrot de Verdun bénéficiera donc du dispositif Shop’in Romans qui comprend : un soutien de la Ville sur la prise en charge du loyer avec un taux d’intervention de 60 % la première année, puis de 40% la deuxième, et 20 % la troisième, un accompagnement pour les démarches d’installation (urbanisme, administratives…) et la fourniture d’un kit de communication valorisant le lancement de l’activité.

Un bilan sera effectué tous les ans. Ce bilan permettra d’évaluer le développement de l’activité et la poursuite du dispositif Shop’in Romans. Si l’entreprise est en mesure d’assurer seule le loyer en vigueur, le bail prendra alors fin et le porteur de projet pourra contractualiser directement avec le propriétaire en assurant pleinement le paiement du loyer.

• Un local répondant aux règles d’accessibilité et de sécurité en contrepartie d’une redevance d’un montant modéré durant une période pouvant aller jusqu’à trois ans dans le cadre d’un bail dérogatoire
• Un accompagnement du porteur de projet par la Ville dans la réalisation de ses démarches d’urbanisme (accessibilité, sécurité, enseigne)
• Un appui technique des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat) pour le lancement de votre projet

• Présenter un projet de création d’entreprise en lien avec les activités présentées en introduction
• Proposer des activités différenciantes et/ou innovantes permettant de renforcer l’attractivité du secteur d’implantation
• Être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ou relevant d’autres formalités obligatoires lors de la création