De manière éphémère pour des événements ou plus régulièrement pour une terrasse, l'occupation du domaine public nécessite la réalisation de démarches.
Les terrasses
Les terrasses annuelles sont autorisées selon l’emplacement de l’activité (en effet certains secteurs de centre-ville ne peuvent accueillir que des terrasses estivales).
Les terrasses saisonnières sont autorisées du 1er avril au 31 octobre.
L'occupation d’une terrasse est conditionnée par la qualité de sa devanture et l’obtention des autorisations d’urbanisme préalables. Toute installation sur l’espace public devra faire l’objet d’une demande.
Le choix du mobilier est également soumis à autorisation.
- Référence : Charte des terrasses et devantures commerciales
Que dois-je faire ?
1. Faire une demande écrite d’installation de terrasse adressée à Mme le Maire
2. Après accord, prendre contact avec le service Gestion du Domaine Public afin de constituer votre dossier, au 04 75 05 51 51 ou par mail
Les occupations exceptionnelles du domaine public
Si vous souhaitez organiser un événement ou réaliser des travaux devant votre boutique, vous devez procéder à une demande d’occupation du domaine public.
Cette demande peut entraîner un arrêté de circulation, ou encore une occupation sur places de stationnement.
Que dois-je faire ?
1. Demander l’autorisation en prenant contact auprès du service attractivité.
- Délai de la demande : 2 semaines minimum avant la date de l’événement
Les demandes nécessitant de barrer une rue ou ayant un impact important sur des zones sensibles (commerçantes, à forte circulation, établissements publics et écoles,…) engendrent des délais d’instruction qui peuvent être rallongés.