Plan Local d'Urbanisme

Ce document, constitué de rapports, plans et règlements définit des règles de construction et d'aménagement sur le territoire communal en se fondant sur le projet d'aménagement et de développement durable de la commune et dans un rapport de compatibilité avec d'autres documents de planification urbaines supracommunaux qui s'imposent à la commune, en particulier le Plan Local de l'Habitat et le  Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). 

Le PLU est vivant : il est régulièrement mis à jour, corrigé, enrichi. Selon l’importance des évolutions à réaliser, les procédures sont différentes. Toutes les modifications apportées au PLU sont portées à la connaissance du public avant d'être approuvées, de sorte qu'il puisse faire part de ses observations. 

Le PLU a aussi pour rôle de rassembler la connaissance et les réglementations particulières s'appliquant sur certaines parties du territoire : il précise ainsi les règles applicables en zone inondable, par exemple ou dans le centre historique.

Le nouveau PLU a été approuvé au conseil municipal de ce jeudi 23/03/2023.

Vous trouverez ici la délibération du conseil municipal, ainsi que la présentation déroulée en séance.

Le PLU est composé des pièces suivantes :

LE DOSSIER DE PLU
Les pièces qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme sont :

1. Les règlement écrits :

• Partie 1 du règlement : définition et modalités d’application des règles
• Partie 2 du règlement : règles zone par zone
• Partie 3 du règlement : Elements Bâtis Patrimoniaux (EBP)
  • Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) des Balmes
  • Secteur de mixité sociale (SMS)
  • Bâtiments repérés comme pouvant changer de destination en zones agricole et naturelle : Carte et Règlement
  • Eléments Bâtis Patrimoniaux (EBP)

2. Les règlements graphiques

• Zonage et prescriptions
  • carte au 1/10 000 ème
  • carte au 1/ 5000 ème
  • carte des zones inondables
  • carte de la servitude de mixité sociale
  • zoom sur le linéaire de protection commerciale en centre ville

3. Les orientations d’aménagement et de programmation

Les autres documents qui composent le dossier de PLU sont :

• Le rapport de présentation expose le contexte communal, évalue les besoins en matière d'aménagement et d'urbanisme, explique le projet d'aménagement, justifie l'ensemble du document d'urbanisme et évalue ses incidences sur l'environnement.
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces.
• Les annexes

Vous pouvez ici prendre connaissance du procès verbal, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.